Edition du samedi 23 septembre 2006
Page 1 : Les assesseurs interdits de signes religieux à Bruxelles. Polémique.
Les instructions envoyées aux présidents de bureaux de vote, en vue des élections du 8 octobre, sont claires : interdiction totale, pour les citoyens sollicités en tant que présidents ou assesseurs des bureaux de vote, d’afficher tout emblème religieux. En clair : pas de voile.Ces dispositions administratives – une première en Belgique – ont été signées par Charles Picqué (PS), ministre-président de la Région bruxelloise. Elles sont « illégales », estime le Mrax, qui envisage de porter plainte.
page 9 :Elections Les assesseurs interdits de signes religieux
Le voile banni des bureaux de vote
L’Exécutif bruxellois a demandé aux présidents des bureaux électoraux de bannir les signes religieux. Des plaintes sont déposées.
Hanane se réjouissait d’accomplir son devoir civique en tant qu’assesseur, à Molenbeek, à l’occasion des élections communales du 8 octobre… Hanane déchante : elle porte le voile et le formulaire officiel qui la convoque interdit « la manifestation extérieure de toute forme d’expression politique, philosophique ou religieuse ».
Le ministre-président de la région bruxelloise, Charles Picqué (PS), a arrêté, le 9 août dernier, les instructions administratives destinées aux présidents de bureaux de vote. Première, en Belgique : ces dispositions interdisent aux citoyens sollicités en tant que présidents de bureau ou assesseurs d’afficher tout emblème religieux.
Officiellement, il s’agit de « garantir la liberté de l’électeur dans son choix démocratique ». C’est en tout cas en ces termes que le gouvernement bruxellois justifie la mesure. Ni la Région wallonne ni la Flandre n’ont jugé bon prendre de telles dispositions. Seule la Région bruxelloise a changé d’attitude : lors du scrutin régional de 2004, des citoyennes voilées ont officié en tant qu’assesseurs, et même en tant que présidentes de bureaux de vote (à Uccle notamment).
La députée MR Corinne De Permentier s’en était émue, à l’époque, interpellant le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael (VLD), le 30 juin 2004. Sa réponse à la parlementaire avait été limpide : « Il n’existe aucune disposition spécifique concernant la tenue vestimentaire du président ou des membres d’un bureau de vote, qui serait d’ailleurs très difficile à réglementer. Le port du voile pour des motifs religieux n’est dès lors pas interdit. »
Cinq mois plus tard, le ministre de l’Intérieur change radicalement de position : il avance dans un courrier adressé, le 22 novembre 2004, au président du tribunal de 1re instance de Bruxelles, Etienne Vande Walle, qu’il « considère que le port du tchador par un membre du bureau électoral dans les locaux du vote peut être considéré comme portant atteinte au principe de neutralité des bureaux de vote et peut menacer la liberté de l’électeur dans son choix démocratique ».
Le ministre de l’Intérieur ajoute même que « l’interdiction ne se limitera pas au tchador musulman, mais également aux emblèmes de toute religion comme, à titre d’exemple, la croix chrétienne, la kippa juive ou le turban hindouiste. »C’est sur ce simple courrier que s’est basé Charles Picqué pour interdire les membres des bureaux de vote d’afficher « toute forme d’expression philosophique ou religieuse » : ni voile, ni crucifix, ni flambeau laïque.
Hanane, qui tenait à exercer son devoir de citoyenne, s’est vu confirmer par son président de bureau qu’elle ne serait pas admise en tant qu’assesseur si elle ne retirait pas son voile. Et qu’elle risquait même une amende, dans ce cas… « Ce n’est pas du tout l’esprit des instructions administratives transmises », réagit le cabinet Picqué, estimant la menace d’amende disproportionnée.
Vendredi, pourtant, la justice, craignant une pénurie d’assesseurs, se déclarait disposée à poursuivre les citoyens désignés qui ne pourraient justifier leur absence. Avec des amendes qui pourraient grimper jusqu’à 200 euros, précisait le parquet.
Hanane et d’autres citoyennes voilées d’Ixelles et de Molenbeek ont déposé une plainte au Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (Mrax). Les juristes de l’organisation estiment que l’interdiction du port du voile pour les membres des bureaux de vote « ne repose sur aucune base légale ».
Avant d’entamer d’éventuelles actions, ils ont écrit aux présidents des bureaux et aux bourgmestres concernés.Hanane n’entend par renoncer : elle a écrit au président du bureau où elle devait officier pour contester l’instruction administrative bruxelloise. Elle s’y présentera voilée, le 8 octobre.
RICARDO GUTIÉRREZ
