Confusion à propos des assesseurs dans les bureaux de vote:
rappel du principe général de neutralité
Depuis 24 heures, une mauvaise interprétation et une campagne de désinformation par SMS sont faites à propos des instructions transmises par Charles Picqué pour l’organisation des bureaux de vote le 8 octobre prochain.
A aucun moment, il n’a été fait référence au voile. Dans aucune des instructions, le voile n’a été interdit, que ce soit bien évidemment pour les citoyens qui viennent voter ou pour les assesseurs.
Dans ces instructions en effet, il est simplement rappelé les règles de neutralité, d’ailleurs déjà précisées par le Ministr e de l’Intérieur en 2004.
Pour rappel, le texte figurant dans les instructions bruxelloises est le suivant: « En vue de garantir la liberté de l’électeur dans son choix démocratique, la manifestation extérieure de toute forme d’expression politique, philosophique ou religieuse est interdite pour les membres des bureaux électoraux ».
La neutralité dans la présentation et le comportement des personnes chargées de l’organisation d’un bureau de vote est un principe général qui s’applique aux élections dans tous les Etats démocratiques et ne constitue évidemment pas une nouveauté en Belgique. Ce principe de neutralité doit être respecté sous peine de permettre toutes les surenchères dans les manifestations de conviction et créer des tensions entre les assesseurs eux-mêmes susceptibles de nuire au bon climat de travail des bureaux
Ce qui est visé c’est bien la manifestation de signes ostentatoires destinés à influencer l’attitude et éventuellement le choix des électeurs, soit volontairement pour susciter une adhésion idéologique soit involontairement par des signes considérés comme une provocation.
La question souvent posée du voile et de sa définition reste donc à l’appréciation du Président du bureau à la lumière de ce qui précède. Une tradition culturelle tant qu’elle ne verse pas dans un excès qui pourrait s’apparenter à une manifestation ostentatoire et blessant le principe de neutralité ne constitue pas un motif suffisant pour écarter un assesseur.
En outre, le Ministre-Président rappelle que la liberté religieuse est garantie constitutionnellement et il estime qu’elle pourrait être invoquée pour échapper à une sanction si des présidents devaient écarter un assesseur manifestant ostensiblement ses convictions.
Charles Picqué redoute l’exploitation politique et polémique que certains pourraient retirer de l’actuelle confusion car elle risquerait de créer artificiellement des tensions au sein des communautés.
Enfin, Charles Picqué veut rappeler avec force que le Gouvernement bruxellois a mis le dialogue culturel ainsi que le respect et l’égalité entre les cultes au coeur de ses priorités.
UNE CONFÉRENCE DE PRESSE SE TIENDRA DEMAIN LUNDI 25/9 À 9 HEURES DU MATIN
salle de presse du Gouvernement bruxellois
5ème étage
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1000 Bruxelles
